Depuis 2017, la Mairie d’Eyzin-Pinet ne délivre plus de carte d’identité.
Vous devez vous rapprocher d’une Mairie habilitée et préparer un dossier de pré-demande en ligne.
Les pièces à fournir dépendent de votre situation et peuvent être consultée sur la page dédiée de service-public.fr
La Mairie d’Eyzin-Pinet ne délivre plus de passeport.
Vous devez vous rapprocher d’une Mairie habilitée et préparer un dossier de pré-demande en ligne.
Les pièces à fournir dépendent de votre situation et peuvent être consultée sur la page dédiée de service-public.fr
La Mairie peut délivrer, sous conditions, différents actes d’Etat-Civil.
Ces actes doivent avoir été enregistrés à la Mairie d’Eyzin-Pinet.
Il n’existe plus de fiches d’état civil.
Acte de naissance, reconnaissance, changement nom/prénom
Ne concerne que les personnes nées à Eyzin-Pinet (et pas vécu) ou qui ont procédé à une reconnaissance ou un un changement de nom/prénom auprès de la Mairie d’Eyzin-Pinet
Seules les personnes concernées par l’acte ou les ayants droits direct (parents et enfants) peuvent solliciter un tel acte.
Les autres personnes peuvent solliciter un extrait sans filiation.
Vous pouvez contacter directement la Mairie ou le service accueil/état-civil
Mariage
Ne concerne que les personnes mariées à Eyzin-Pinet.
Seules les personnes concernées par l’acte ou les ayants droits direct (parents et enfants) peuvent solliciter un tel acte.
Les autres personnes peuvent solliciter un extrait sans filiation.
Vous pouvez contacter directement la Mairie ou le service accueil/état-civil
Décès
Concerne les personnes décédées ou domiciliées au moment de leur décès à Eyzin-Pinet.
Tout le monde peut avoir accès à un acte de décès.
Vous pouvez contacter directement la Mairie ou le service accueil/état-civil
Recherche généalogique
La Mairie dispose de vieux registres utiles pour les recherches généalogiques.
Ces derniers peuvent vous être mis à disposition gratuitement sous certaines condition de traitement.
Leur consultation ne pourra être faites qu’à la vue d’un agent communal
Seuls les registre de plus de 75 ans sont librement consultables.
En 2019 est mis en place le répertoire électoral unique (REU)
Il est désormais possible de s’inscrire jusqu’au 6e vendredi précédant l’élection (environ 1 mois et demi)
Pour pouvoir vous inscrire sur les listes électorales de la Mairie d’Eyzin-Pinet vous devez soit :
- Etre domicilié sur la commune
- Payer un impôt foncier direct au profit de la commune
- Etre gérant ou associé majoritaire d’une société inscrite au rôle des contributions communales
Les inscriptions se réalisent soit directement en ligne soit en Mairie avec votre pièce d’identité et un justificatif de votre qualité à pouvoir vous inscrire
Vous pouvez retrouver les informations essentielles au sujet du mariage sur le site du service public.
Pour toute demande de mariage, vous devez vous adresser à l’accueil de la Mairie qui vous remettra un livret de mariage et vous expliquera toutes les démarches et les documents nécessaires.
Il est obligatoire que les 2 futurs époux se présentent en Mairie au moins une fois avant le mariage
En dehors de la lecture d’article et du texte obligatoire, la cérémonie du mariage est assez libre. Elle peut être accompagnée de musique ou de discours.
Il n’est pas autorisé d’arborer des drapeaux étrangers dans l’enceinte de la Mairie
La durée est comprise entre 10 et 30 minute sauf sollicitation particulière.
Il n’est pas autorisé de jeter quoi que ce soit dans l’enceinte de la Mairie. A l’extérieur, seuls les papiers et décorations biodégradables seront acceptées.
Il est recommandé de ne pas jeter de riz.
Depuis le 1er novembre 2017, les PActes Civil de Solidarité peuvent être enregistrés en mairie (ou auprès d’un notaire).
Vous retrouverez toutes les informations du PACS sur le site du service public
Pour toute demande de PaCS, vous devez vous adresser à l’accueil de la Mairie qui vous remettra un livret de PaCS et vous expliquera toutes les démarches et les documents nécessaires.
L’attention des intéressés est appelée sur le fait que toute fausse déclaration est susceptible d’engager leur responsabilité pénale.
Depuis le 15 janvier 2017, une autorisation de sortie du territoire est de nouveau obligatoire pour les mineurs. Il s’agit d’un formulaire CERFA à signer par un seul titulaire de l’autorité parentale et accompagné d’une copie de sa carte d’identité.
Aucune formalité n’est à accomplir en mairie.
Tout enfant âgé de 16 ans doit être recensé.
Normalement, la Mairie a déjà procédé à un pré-recensement des enfants scolarisés et domiciliés sur la commune.
Si vous n’avez pas reçu de courrier, il vous convient de vous rapprocher du service état-civil de la Mairie
Les Préfectures et Sous-Préfectures ne reçoivent plus de demandes liées au certificat d’immatriculation (« carte grise »)
Pour réaliser vos démarches d’immatriculation, vous devez vous rendre (au choix) :
- En ligne, sur le site officiel de l’ANTS
- Auprès d’un garage agréé (liste disponible ici)
Dans le cas d’un emménagement dans la commune, vous disposez d’un délai d’un mois pour faire changer l’adresse sur votre carte grise.
ATTENTION !
Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression
d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le
certificat d’immatriculation pour un coût supérieur.
En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez le site de l’ANTS. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre
demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé
par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches.