Courant 2019, les modalités d’inscription et de gestion des listes électorales vont évoluer pour offrir plus de souplesse aux administrés
Autrefois gérée par les communes, la liste électorale sera désormais unifiée au niveau de l’état et gérée par l’INSEE directement. Ceci dans un but d’éviter doublons et erreurs lors des changements de domicile. La date limite d’inscription sur les listes annuelles était fixée au 31 décembre de l’année précédente. Par exemple, un citoyen de Toulouse déménageant à Metz, pendant une année électorale, ne pouvait pas voter à Metz puisqu’encore inscrit à Toulouse jusqu’au 1er janvier de l’année suivante.
Les électeurs pourront désormais s’inscrire tout au long de l’année et participer aux élections durant le courant de celle-ci. Il n’existe qu’une limite : il faut que l’inscription ait lieu 3 semaines avant le début du scrutin. Une permanence est d’ailleurs prévue le dernier jour ouvré. Cette limite est indispensable pour permettre au travail collaboratif Mairie <-> INSEE de fonctionner.
Pour les démarches : rien ne change. Le seul interlocuteur de l’électeur reste la Mairie, que ce soit pour l’inscription ou les problèmes d’erreur d’adresse, nom ou radiation.
Vous pouvez vous adresser à la Mairie aux horaires d’ouverture habituels ou utiliser directement votre profil citoyen sur https://www.service-public.fr/.
Pour des raisons de sécurité, aucune demande ne sera traitée par mail ou par téléphone.
Pour rappel, les personnes autorisées à s’inscrire sur la liste électorale communale sont :
- les personnes domiciliées sur la commune
- les personnes inscrites au rôle des contributions directes (impôts fonciers)
- NOUVEAU les gérants et associés majoritaires d’une société inscrite au rôle de contribution communale (taxe foncière)
NOUVEAU : les Français à l’étranger ne peuvent plus être inscrits sur une liste consulaire et communale.
Ce répertoire électoral unique est un grand fichier d’information sécurisé. La CNIL a donné un avis favorable a sa création ; compte tenu de la sécurité de conservation des données et des modalités de consultation limitées. Seuls quelques agents communaux seront autorisés à la consulter.