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Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée numéro 2 du PLU

A la demande de la commune, une modification simplifiée du PLU a été engagée avec pour objectifs :

  • Modification de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)
  • Modifier la servitude de mixité sociale dans la mesure où les objectifs de création de logements sociaux ont été dépassés à l’échelle de la commune
  • Compléter la liste des bâtiments identifiés en zone A et N pour lesquels le changement de destination est autorisé
  • Ajuster certaines dispositions du règlement concernant la pente de toit
  • Procéder à des ajustements mineurs du règlement graphique pour en améliorer la lisibilité

Ce dossier sera mis à disposition du public du 1er avril 2022 au 1er mai 2022 inclus

Soit en Mairie d’Eyzin-Pinet aux jours et horaires d’ouverture au public (matin de 9h00 à 12h00 et après-midi sur rendez-vous)

Soit au siège de Vienne Condrieu Agglomération, service planification, aux jours habituels d’ouverture au public du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30

Soit sur le présent site internet à cette adresse : https://www.eyzin-pinet.fr/?page_id=1706&preview=true

et celui de l’agglomération https://www.vienne-condrieu-agglomération.fr

Définition des modalités de mise à la disposition du public du dossier de MS 2 PLU Eyzin-Pinet

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