Par arrêté 04A/2023 du 6 avril 2023, Monsieur le Maire a ordonné une enquête publique relative à la désaffectation d’un chemin rural en vue de son échange au quartier Saint Marcel.
L’enquête se déroulera du 1er mai au 31 mai 2023.
Monsieur Jean-Jacques DELORY, profession de directeur général d’établissement public retraité, inscrit sur la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l’Isère 2023 est désigné comme commissaire enquêteur
Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête publique seront déposées en mairie d’Eyzin-Pinet pendant toute la durée de l’enquête et seront consultables par le public aux horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h ou sur le présent site.
Les observations du public peuvent être formulées par courrier à l’attention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre d’enquête, à l’adresse suivante : 7 place de la Mairie, 38780 Eyzin-Pinet.
Les observations peuvent être formulées par voie dématérialisée à l’adresse courriel suivante : enquete@eyzin-pinet.fr en précisant en objet : enquête publique.
Le commissaire enquêteur recevra aux dates suivantes, en mairie d’Eyzin-Pinet, les observations du public :
- Le mardi 2 mai 2023 de 10h00 à 12h00 ;
- Le mercredi 31 mai 2023 de 10h00 à 12h00
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