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Budget 2019

Budget 2019

Le budget primitif 2019 du budget principal a été voté le 2 avril après un débat d’orientation budgétaire projeté le 6 mars.

Vous retrouverez ci-dessous les différents documents permettant de résumer le budget 2019. Certains graphiques sont interactifs.

En dessous, vous pourrez télécharger les documents officiels du CA 2018 et BP 2019, conformément à la loi

En bas de page, vous retrouverez un petit lexique et un rappel des règles budgétaires.

Débat d’orientation budgétaire

Ce document permet de présenter au conseil les évolutions passées mais également les orientations prises pour l’avenir. Il vise à alerter, sensibiliser et informer les élus sur les grandes familles de dépenses ou de recettes. Il est présenté à l’ensemble du conseil municipal alors que la commission finances étudie des documents plus complexes et ligne par ligne les dépenses communales.

Section d’investissement

Cette section regroupe les investissements à réaliser mais également ceux déjà projetés et commencés, voir même soldés, avant le vote du budget (intitulés « Restes à réaliser »)

Le tableau ci-dessous est un résumé des dépenses et n’est pas exhaustif. Le montant total des dépenses et des recettes s’élève à 921 000 €.

Ces montants sont estimatifs et évoluent continuellement en fonction des devis et des commandes réalisées. Certains projets restent en discussion.

Nouveauté cette année : inscription d’une ligne pour les travaux en régie. Ce sont les travaux d’investissement réalisés par les services techniques. Cette inscription fait suite à la volonté des élus d’employer différemment les services techniques.

Dépenses

Recettes

Restes à réaliser

    • PLU : 6 000
    • Étude « maison d’autonomie » : 10 000
    • Logiciels bibliothèque et cantine : 10 000
    • Travaux SEDI 38 : 88 000
    • Aménagement parking : 30 000
    • Immeubles de rapport : 120 000
    • Solde réseau chaleur : 27 500
    • Robot coupe cantine : 4 000
    • Solde maison de santé : 13 000
    • Eglise de Chaumont (études et premiers travaux) : 22 000

Nouvelles propositions

    • Changement luminaire stade de foot : 7 000
    • Alarme Mairie et écoles : 3 200
    • Divers aménagements : 45 000
    • Etude centre village : 8 000
    • Etude pôle scolaire : 5 000
    • Ventilateurs école maternelle : 5 000
    • Immeubles de rapport : 50 000
    • Travaux SEDI 38 : 10 000
    • Mobilier : 4 000
    • Eglises : 20 000

Remboursement de capitaux d’emprunt : 172 000

Solde négatif : 250 000

Travaux en régie : 25 000

Subventions

    • 6e classe (Etat) : 15 000
    • Réseau chaleur (Région) : 68 000
    • Parking (Région) : 27 000
    • Maison de santé (Région) : 84 000
    • Maison de santé (Etat) : 80 000
    • Eglise (Département) : 25 000

FCTVA Investissement : 130 000

Taxe d’aménagement : 40 000

Autofinancement : 48 400

Affectation 2018 : 387 000

Dépenses de fonctionnement

Montant maximal attendu : 1 716 000

Cette carte interactive vous permet de voir les dépenses par chapitre (grande famille). Il est possible de zoomer par simple clic pour observer les dépenses par article.

Les montants affichés sont en euros.

Recettes de fonctionnement

Montant minimal attendu 1 716 000

Ce « camembert » interactif vous permet de consulter les différentes recettes communales. Le cercle intérieur constitue les chapitres (grande famille) de recettes. Il est possible de les activer ou désactiver (1 seul ou plusieurs) pour plus de lisibilité.
Valeurs et pourcentages sont indiqués par survol.
Les valeurs indiquées sont en euros et ne changent jamais.
Par contre, les pourcentages sont relatifs par rapport à ce qui est affiché et à leur famille.

Ex : si vous décochez tout sauf le 70 (Produits de service), vous pouvez constater que 93.5% des revenus du 70 sont issus du périscolaire dont 37% sont payés par les familles.

Il est également possible de comparer des sections. Si vous cochez le 73 et le 74, vous constater que les revenus des impôts sont nettement plus importants, en pourcentage, que les revenus des dotations.

CA 2018 Commune

Budget 2019 Commune

Lexique et règles

Règles et lexique valable que pour les communes de la taille de celles d’Eyzin-Pinet et avec ce choix comptable.

Règles budgétaires

  • Le budget doit être voté au minimum en équilibre. Autant en investissement qu’en fonctionnement.
  • Le budget est annuel. Il ne s’exécute que du 1er janvier au 31 décembre d’une année.
  • Le budget est unique. Toutes les dépenses doivent y être indiquées. Sauf budget annexe (exemple : celui du réseau chaleur)
  • Le budget est universel. Toutes les dépenses et les recettes sont intégrées dans un « pot commun » et les recettes ne peuvent pas être affectées à une dépense.
    Exemple : les recettes du périscolaire ne servent pas forcément à acheter la nourriture pour la cantine ou le matériel du périscolaire.
    Une exception : les subventions d’équipements sont attribuées pour une dépense particulière
  • Le budget est prudent mais sincère. Il n’est pas permis de mettre des dépenses qui ne seront, avec certitude, non réalisées. Il est interdit d’oublier des dépenses qui seront, de manière certaine, réalisées.
    De manière générale, il est conseillé d’être pessimiste sur les dépenses (en indiquer plus que prévu) et en recettes (en indiquer moins que prévu)
  • Le budget est limitatif en dépenses et estimatif en recette. Il n’est pas possible de dépenser plus que ce qui a été voté mais il est possible d’encaisser plus.

Lexique

Section d’investissement : regroupe les dépenses et les recettes d’équipement. La règle veut que cela regroupe toute dépense de création ou d’amélioration structurante et supérieure à 500 €. Il ne peut y avoir ni entretien ni remplacement d’équipement.

Section de fonctionnement : regroupe toutes les autres dépenses et recettes. Essentiellement l’entretien et les consommations courantes.

FCTVA : Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Permet à la commune d’obtenir un remboursement partiel de la TVA (environ 16% contre 20% dépensé). N’est remboursé que sur des opérations d’investissement et de rares opérations de maintenance des bâtiments publics. N’est remboursé que 2 ans après.

Chapitre : regroupement de dépenses (articles). Fixé par l’Etat. C’est le niveau de vote réalisé par le conseil. Il n’est pas possible de les dépasser en dépenses.

Article : découpage des dépenses. Fixé par l’Etat. C’est un niveau estimatif.