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Enquête publique déclassement de la VC2D

Par arrêté 09A/2023 du 18 décembre 2023, Monsieur le Maire a ordonné une enquête publique relative au déclassement d’une voirie en vue de sa vente au quartier du Plan.

L’enquête se déroulera du 23 janvier au 9 février 2024.

Monsieur Jean-Jacques DELORY, profession de directeur général d’établissement public retraité, inscrit sur la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l’Isère 2023 est désigné comme commissaire enquêteur

Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête publique seront déposées en mairie d’Eyzin-Pinet pendant toute la durée de l’enquête et seront consultables par le public aux horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h ou sur le présent site.

Les observations du public peuvent être formulées par courrier à l’attention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre d’enquête, à l’adresse suivante : 7 place de la Mairie, 38780 Eyzin-Pinet.

Les observations peuvent être formulées par voie dématérialisée à l’adresse courriel suivante : enquete@eyzin-pinet.fr en précisant en objet : enquête publique voie VC2D.

Le commissaire enquêteur recevra aux dates suivantes, en mairie d’Eyzin-Pinet, les observations du public :

  • Le mardi 23 janvier 2024 de 10h00 à 12h00 ;
  • Le vendredi 9 février 2024 de 10h00 à 12h00
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