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Enquête publique

Administrateur

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Demande d’exploitation d’une unité de méthanisation agricole sur la commune d’Eyzin-Pinet
présentée par la SAS AGROMETHA Siège social : 629 Montée de chez voisin – 38780 Eyzin-Pinet

Par arrêté préfectoral n° DDPP-IC-2020-05-10 du 26 mai 2020. une enquête publique sur le projet susvisé, d’une durée de 31 jours, est prescrite : du lundi 22 juin 2020 à 9h00 au mercredi 22 juillet 2020 à 18h00.

Au terme de la procédure, une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus pourra être adopté par arrêté préfectoral. L’autorité compétente pour prendre la décision est le Préfet de l’Isère.

Pendant la durée de l’enquête publique, le dossier comprenant une étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale, est consultable :
• en mairie de Eyzin-Pinet sur support papier et sur un poste informatique, aux jours et heures habituels d’ouverture au public de la mairie ;
• sur le site internet des services de l’État en Isère à l’adresse suivante : www.isere.gouv.fr.

Pendant la durée de l’enquête publique, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions :
• sur le registre d’enquête mis à la disposition du public en mairie de Eyzin-Pinet ;
• par courriel à l’adresse électronique suivante : ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr jusqu’au mercredi 22 juillet 2020 à 18h00 ;
• par voie postale à la mairie de Eyzin-Pinet, à l’attention du commissaire enquêteur.
L’ensemble de ces observations et propositions sera annexé au registre d’enquête tenu à disposition au siège de l’enquête. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le site internet des services de l’État en Isère (www.isere.gouv.fr )

Le commissaire-enquêteur, Monsieur Bernard GIACOMELLI, recevra les observations orales ou écrites du public en mairie de Eyzin-Pinet, aux jours et heures suivants :
– Lundi 22 juin 2020 de 9h00 à 12h00,
– Mercredi 1er juillet 2020 de 9h00 à 12h00,
– Vendredi 10 juillet 2020 de 10h00 à 12h00,
– Jeudi 16 juillet 2020 de 16h00 à 18h00,
– Mercredi 22 juillet 2020 de 16h00 à 18h00.

En cas d’empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de l’enquête. Toute information sur le projet peut être demandée auprès de :
• Madame Isabelle GROS – Responsable environnement – Bureau d’étude Artifex (tel : 07.57.00.87.51 ou 05.63.48.10.33)
• Service installations classées de la direction départementale de la protection des populations (DDPP)- 22 avenue Doyen Louis Weil à Grenoble (tél : 04.56.59.49.59).

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la DDPP. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la DDPP – service installations classées, à la mairie de Eyzin-Pinet et sur le site internet des services de l’État en Isère (www.isere.gouv.fr), pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête.