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Les Démarches Administratives

CARTE NATIONALE D'IDENTITE (voir ci-contre)

MAJEUR (Validité 15 ans) L’intéressé doit être présent en Mairie au moment de la demande pour la prise d’empreintes et les signatures.
/ Copie intégrale de l’acte de naissance (pour les premières demandes ; à demander en Mairie du lieu de naissance)
/ Ancienne carte d’identité ou déclaration de perte ou vol
2 photos identiques en couleur (en respectant les nouvelles normes)
Timbre fiscal 25 € : en cas de renouvellement de la CNI (suite à une perte ou un vol) lorsque la carte d’identité n’est pas présentée au guichet de la Mairie)
1 Justificatif de domicile (- 1 an) quittance EDF, TELECOM... si l’intéressé est hébergé + attestation d’hébergement du parent ou du tiers + pièce d’identité du parent ou du tiers.
La copie du jugement de divorce complet autorisant l’usage du nom de l’ex-conjoint ou autorisation écrite de celui-ci avec signature authentifiée

MINEUR (Validité 10 ans). L’intéressé doit être présent en Mairie au moment de la demande pour la prise d’empreintes et les signatures (empreinte et signature obligatoires à partir de 13 ans).
/ Copie intégrale de l’acte de naissance (en cas de première demande ; à demander en Mairie du lieu de naissance)
/ Ancienne carte d’identité ou déclaration de perte ou vol
/ Copie CNI du parent demandeur
/ 2 photos identiques en couleur (en respectant les nouvelles normes)
/ 1 Justificatif de domicile (- 1 an) quittance EDF, TELECOM… si l’intéressé est hébergé : attestation d’hébergement du parent ou du tiers - pièce d’identité du parent ou du tiers.
/ Timbre fiscal 25 € : en cas de renouvellement de la CNI (suite à une perte ou un vol) lorsque   la carte d’identité n’est pas présentée au guichet de la Mairie)
/Copie du jugement de divorce complet qui désigne le (ou les) parents qui excerce(ent) l’autorité Parentale - Si garde alternée : 2 justificatifs de domicile + 2 CNI des parents.


INSCRIPTION SUR LISTE ELECTORALE

Se présenter en Mairie avec le livret de famille ou une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile avant le 31 décembre

INFORMATION

La mairie sera exceptionnellement ouverte le samedi 30 décembre 2017 de 9h30 à 11h30, uniquement pour traiter les inscriptions sur les listes électorales.


PACTE CIVIL DE SOLIDARITE (PACS)

Depuis le 1er novembre 2017, les PACS peuvent être enregistrés en mairie (ou auprès d'un notaire). S'adresser au secrétariat de mairie.  

CONDITIONS
- Etre majeur(e)
- Etre Juridiquement capables (sous conditions un(e ) majeur(e) sous curatelle ou tutelle peut se pacser.
- Ne pas être marié ou pacsé
- Ne pas avoir entre eux de liens familiaux directs. Obligation de joindre une déclaration sur l’honneur par laquelle les partenaires indiquent n’avoir entre eux aucun lien de parenté ou d’alliance.

PIECES A FOURNIR
- Convention de PACS (formulaire CERFA) complétée et signée des deux partenaires
- Acte de naissance de chaque partenaire avec indication de la filiation (moins de 3 mois)
- Pièce d’identité de chaque partenaire
- Déclaration conjointe d’un PACS avec les attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire CERFA)

L’attention des intéressés est appelée sur le fait que toute fausse déclaration est susceptible d’engager leur responsabilité pénale.


PASSEPORT (voir ci-contre)

Depuis le 14 mai 2009 les passeports sont délivrés par certaines mairies.
Pour toute demande vous pouvez vous adresser dans une des Mairies du Département : Vienne - Bourgoin-Jallieu - L'Isle d'Abeau.


RECENSEMENT MILITAIRE
SORTIE DU TERRITOIRE

Depuis le 15 janvier 2017, une autorisation de sortie du territoire est de nouveau obligatoire pour les mineurs. Il s'agit d'un formulaire CERFA (téléchargeable ci-dessous) à signer par un seul titulaire de l'autorité parentale et acompagné d'une copie de sa carte d'identité. Aucune formalité n'est à acomplir en mairie.


Téléprocédures

CARTE D'IDENTITE

A partir du 21 mars 2017, la mairie d'Eyzin-Pinet ne délivrera plus de cartes d'identité.
Les demandes sont à pré-remplir en ligne, puis un rendez-vous est à prendre auprès d'une mairie habilitée.


DEMARCHES EN LIGNE

Carte d'identité, passeport, permis de conduire ou certificat d'immatriculation, pour tous ces documents, les démarches se font désormais en ligne.