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Les Démarches Administratives
MAJEUR (Validité 10 ans) L’intéressé doit être présent en Mairie au moment de la demande pour la prise d’empreintes et les signatures.
/ Copie intégrale de l’acte de naissance (selon les cas)
/ Ancienne carte d’identité ou déclaration de perte ou vol
/ 2 photos identiques en couleur (en respectant les nouvelles normes)
/ Timbre fiscal 25 € : en cas de renouvellement de la CNI (suite à une perte ou un vol) lorsque la carte d’identité n’est pas présentée au guichet de la Mairie)
/ 1 Justificatif de domicile (- 3 mois) quittance EDF, TELECOM.. si l’intéressé est hébergé : - attestation d’hébergement du parent ou du tiers - pièce d’identité du parent ou du tiers.
/ La copie du jugement de divorce complet autorisant l’usage du nom de l’ex-conjoint ou autorisation écrite de celui-ci avec signature authentifiée
/ Certificat de nationalité Française (selon les cas)
MINEUR (Validité 10 ans). L’intéressé doit être présent en Mairie au moment de la demande pour la prise d’empreintes et les signatures (empreinte et signature obligatoires à partir de 13 ans).
/ Copie intégrale de l’acte de naissance (à demander en Mairie du lieu de naissance)
/ Livret de famille
/ Ancienne carte d’identité ou déclaration de perte ou vol
/ Copie CNI et copie intégrale acte de naissance du parent demandeur
/ 2 photos identiques en couleur (en respectant les nouvelles normes)
/ 1 Justificatif de domicile (- 3 mois) quittance EDF, TELECOM… si l’intéressé est hébergé : attestation d’hébergement du parent ou du tiers - pièce d’identité du parent ou du tiers.
/ Timbre fiscal 25 € : en cas de renouvellement de la CNI (suite à une perte ou un vol) lorsque la carte d’identité n’est pas présentée au guichet de la Mairie)
/ Certificat de nationalité Française (selon les cas)
Si les parents sont divorcés ou séparés : Copie du jugement de divorce complet qui désigne le (ou les) parents qui excerce(ent) l’autorité Parentale + attestation du conjoint qu’il n’a pas fait une autre demande dans une autre Mairie
Depuis le 14 mai 2009 les passeports sont délivrés par certaines mairies.
Pour toute demande vous pouvez vous adresser dans une des Mairies du Département : Vienne - Bourgoin-Jallieu - L'Isle d'Abeau -
Se présenter en Mairie avec le livret de famille et la carte d'identité de l'enfant
Se présenter en Mairie avec le livret de famille ou une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile avant le 31 décembre
